Location meublée : liste des équipements prévu par la loi ALUR

Les équipements de la loi ALUR

Depuis le 1er septembre 2015, la liste des équipements prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014 à fournir par un bailleur qui veut louer un logement « meublé* » est connue et applicable selon le décret du 31 juillet 2015, publié le 5 août :

  • des plaques de cuisson
  • un four ou un four à micro-ondes
  • un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C
  • des ustensiles de cuisine et la vaisselle nécessaire à la prise de repas
  • une literie comprenant couette ou couverture
  • un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher
  • une table et des sièges
  • des étagères de rangement
  • des luminaires
  • le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Le linge de maison n’est pas à fournir.
Pas de précision non plus quand aux autres appareils électroménagers tels que bouilloire, grille-pain, lave-linge, lave-vaisselle…

Il appartiendra aux bailleurs d’équiper leurs logements en adéquation avec le service qu’ils souhaitent offrir à leurs clients.

*les logements loués en meublé à titre de résidence principale du locataire.

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